Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Document officiel mis à jour en mai 2026. Références réglementaires conformes aux exigences de transparence des associations d'intérêt général sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.

1. Identité de l'Éditeur du Portal Documentaire

2. Hébergement & Sécurité Infrastructure

Le présent portail web documentaire est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. L'infrastructure est maintenue selon les standards de sécurité les plus stricts afin de garantir l'intégrité des informations diffusées et la protection contre toute intrusion malveillante.

3. Déclaration Absolue de Non-Commercialité

Conformément aux dispositions statutaires votées lors de l'Assemblée Générale et réaffirmées dans l'audit 2026, ce portail web est une ressource purement d'information et de sensibilisation au patrimoine. L'association LES AMIS DE BASCHE n'exerce aucune activité commerciale, marchande ou lucrative.

Aucun produit, bien ou service payant n'est commercialisé sur ce site. Les adhésions, dons et inscriptions aux chantiers participatifs s'effectuent sans aucune contrepartie financière marchande ou spéculative.

4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1. Collecte des Données via le Formulaire de Contact et de Bénévolat

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par l'utilisateur lors de l'envoi d'un message ou d'une candidature de bénévolat (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message). Ces informations sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour le traitement administratif de la demande.

4.2. Absence de Cession à des Tiers

Les données recueillies ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers, partenaires commerciaux ou organismes publicitaires.

4.3. Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur ou pour la durée stricte nécessaire à la gestion de la qualité de bénévole.

4.4. Droits des Personnes Concernees

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un e-mail au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse suivante : begumrotna818@gmail.com ou par courrier postal au siège social d'Assay.

5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies, relevés d'archives, plans photogrammétriques et éléments graphiques publiés sur le portail documentaire sont la propriété exclusive de l'association Les Amis de Basche ou font l'objet d'une autorisation explicite de reproduction à des fins non commerciales d'intérêt général.

Toute reproduction partielle ou totale des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. La citation courte à des fins pédagogiques ou universitaires est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association Les Amis de Basche (Assay) ».

6. Gestion des Cookies et Mesures d'Audience

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